CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE www.facefoodpizza.fr

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part, la société ORIENT FOOD, et son enseigne Facefood pizza, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 75394811600011 et dont le siège social est situé 4 allée du Niger, 31000 Toulouse, ci-après dénommée « Facefood pizza » et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.facefoodpizza.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent également les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Facefood pizza, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un ou plusieurs produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Facefood pizza qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

- Les termes « Le Client », « vous » et « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet www.facefoodpizza.fr

- Les termes «Facefood pizza», « nous » et « notre » visent la société ORIENT FOOD et son enseigne Facefood pizza

- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Facefood pizza au Client

- Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet www.facefoodpizza.fr

3. LES COMPTES CLIENTS

Il existe 4 types de comptes clients : Client Zone 1, Client Zone 2, Client Zone 3 et Client Hors Zone

3.1 - Client Zone 1

Un Client Zone 1 est un client dont l'adresse se situe dans la Zone 1 de livraison, soit un rayon de 2 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

3.2 - Client Zone 2

Un Client Zone 2 est un client dont l'adresse se situe dans la Zone 2 de livraison, soit un rayon de 3 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

3.3 - Client Zone 3

Un Client Zone 3 est un client dont l'adresse se situe dans la Zone 3 de livraison, soit un rayon de 4 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

3.4 - Client Hors Zone

Un Client Hors Zone est un client dont l'adresse se situe en dehors de nos zones de livraison, soit au-delà de 4 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

Tous les comptes client bénéficient d'avantages spéciaux :

- Accès à un espace personnel privé pour gérer son compte
- Historique des commandes
- Édition des Factures
- Bons de réduction
- Points de fidélité
- Promotions et Offres spéciales

4. PRODUITS PROPOSÉS

4.1 - Caractéristiques des produits

La société ORIENT FOOD et son enseigne Facefood pizza ont pour principale activité la vente de pizzas, hamburgers et autres accompagnements, en livraison, sur place et à emporter. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.facefoodpizza.fr. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné de son descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits finis, ceux-ci étant faits artisanalement et à la demande. Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Facefood pizza prévaudront sur toute déclaration orale faite par Facefood pizza ou par les employés ou agents de Facefood pizza. Facefood pizza usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

4.2 - Disponibilité des produits

Facefood pizza s’engage à honorer les commandes reçues sur son Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Facefood pizza s’engage à en informer le Client. Facefood pizza pourra proposer au Client un autre produit de qualité et à prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter ce nouveau choix ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur en bon d’achat valable uniquement sur le site www.facefoodpizza.fr

4.3 - Prix des produits

La société Facefood pizza étant exonérée de TVA depuis le 01/01/2017 (article 262 ter, I du CGI), les prix indiqués sur le site internet s’entendent en euros hors taxes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Les prix des produits ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi. Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

4.4 – Promotions

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions. Facefood pizza se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Toutes les promotions sont consultables via le menu "PROMOS" du site.

5. COMMANDES

5.1 – Règles

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par un Client sur le Site Internet de www.facefoodpizza.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client a fournit les informations obligatoires pour traiter celle-ci.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Fournir ses coordonnées (nom du client, adresse, téléphone, mail)
- Fournir une adresse de livraison valide sur Toulouse et située dans un des quartiers cités dans l’article 6.1
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévue.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par un message apparaissant sur son ordinateur. Il recevra dans un même temps un mail de confirmation de la commande. En cas de paiement en ligne, le client recevra également un mail de confirmation de paiement lorsque celui-ci aura été accepté. L’acceptation des commandes de produits passées par un client est à l’entière discrétion de Facefood pizza. Pour les commandes « à emporter » et déjà payées en ligne, nous sommes susceptibles, lorsque vous récupérez votre commande dans notre restaurant, de vous demander une pièce d’identité correspondant soit au nom du compte du client, soit au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

5.2 - Validation de la commande

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Facefood pizza dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. Sauf erreur manifeste de la part de Facefood pizza, les données conservées dans le système d’information de Facefood pizza ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

5.3 - Modification de la Commande

Avant la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l’annuler, la modifier ou porter une réclamation, veuillez contacter directement le restaurant Facefood pizza au 05 82 74 97 37.  

5.4 - Règlement de la commande

Le Client a le choix entre :

     5.4.1 Paiement en ligne

Le client peut payer sa commande à l’avance en ligne via le système de paiement sécurisé de Paypal, soit directement avec son compte Paypal, soit avec sa carte bancaire (CB). Pour les paiements par carte bancaire, le client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date de sa commande. Le système sécurisé Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

     5.4.2 Paiement à la livraison

Facefood pizza se réserve le droit d’annuler une commande non payée à l'avance s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

NB : Dans certains cas (montant élevé, livraison hors secteur, commande très à l'avance...), Facefood pizza se réserve le droit d'exiger 30% du montant de la commande pour la valider.

Les méthodes de paiement acceptés à la livraison sont :

- Espèces : nous vous remercions de prévoir une somme proche du montant de la commande, voire le montant exact si possible. En effet, pour des raisons de sécurité, nos livreurs possèdent très peu de monnaie sur eux.

- Tickets restaurant : nous ne rendons pas la monnaie sur les tickets restaurant.

- Carte Bancaire : sur notre appareil CB mobile (TPE GPRS).

5.5 - Disponibilité des commandes

Facefood pizza vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande :

     5.5.1 Les commandes « à emporter »

Les commandes "à emporter" sont disponibles entre 20 et 30 mn après la validation de la commande. Vous serez prévenu par téléphone de la disponibilité de votre commande.

     5.5.2 Les commandes « en livraison »

Les commandes "en livraison" sont livrées entre 30mn et 1h15 après la validation de la commande, selon la zone de livraison. La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Rappel : Le client s’engage à fournir une adresse de livraison valide sur Toulouse (Haute-Garonne – France) et située dans un des quartiers cités dans l’article 5 de ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en ligne, le montant de la commande ne sera pas recréditée sur votre compte. Dans le cas du choix du paiement en espèces à la livraison, nous engagerons contre vous les démarches légales nécessaires afin d’obtenir le règlement de votre commande.

6. ZONES DE LIVRAISON

6.1 - Les quartiers desservis

Nous livrons uniquement dans la ville de Toulouse et dans les quartiers suivants :

Ponts Jumeaux / Sept deniers

Amidonniers / Compans Caffarelli

Chalets / Jeanne d’Arc

Les Minimes

Capitole / Hyper centre

Jean-Jaurès / Matabiau

Carmes / Saint Sauveur

Bourrassol / Saint Cyprien

Facefood pizza se réserve le droit de refuser une livraison à une adresse en dehors de ces quartiers.

Le plan des quartiers desservis est disponible sur la page INFOS LIVRAISON.

6.2 - Les frais de livraison

La livraison est gratuite à partir d'un certain montant de commande déterminé pour chaque zone de livraison.

Le plan des zones de livraison est disponible sur la page INFOS LIVRAISON.

Zone 1 : La livraison est gratuite à partir de 15€ TTC de commande jusqu'à 2 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

Zone 2 : La livraison est gratuite à partir de 20€ TTC de commande jusqu'à 3 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

Zone 3 : La livraison est gratuite à partir de 30€ TTC de commande jusqu'à 4 kms autour de notre restaurant, non pas à vol d'oiseau mais en tenant compte du réseau routier.

En dessous des ces montants de commande, des frais supplémentaires seront ajoutés à la commande.

7. RÉTRACTATION

Tous nos produits, chauds ou froids, étant prêts à consommer et dans le respect des règles d’hygiène et de conservation auxquelles ils sont soumis, ne sont ni repris ni échangés.

8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le programme de Fidélité est un avantage exclusif sur notre site. Ce programme de fidélité consiste à cumuler des points à chaque commande selon la règle suivante : 1€ = 1 point, 1 point = 0,05€ de réduction. Les points sont attribués lorsque la commande passe au statut "Commande livrée" et sont valables pendant 365 jours. Les points sont annulés lorsque la commande passe au statut "Commande annulée".  Ces points sont transformables à tout moment en bons d'achats. Pour être utilisé, un bon d'achat doit avoir un montant minimum de 1€.

 

9. RESPONSABILITÉS DU VENDEUR

Facefood pizza a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison des Produits. Dans tous les cas, la responsabilité de Facefood pizza ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Facefood pizza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Facefood pizza met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Facefood pizza se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales) et s'engage à n'en revendre aucune à un tiers. Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet. Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits sont la propriété exclusive de Facefood pizza.

11. LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du restaurant Facefood pizza qui l'aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande. A défaut, les tribunaux français de Commerce ou d'Instance de Toulouse seront seuls compétents.